Préambule
Le présent Règlement Intérieur est applicable à tous les stagiaires. FormaReiki, dont le nom commercial est Académie de Pleine Présence (ci-après : APP), est un organisme de formation, domicilié au 16 bis Rue d’Odessa, Boîte 37, 75014 Paris, en tant que SAS.
Article I : dispositions générales
Le présent règlement définit les règles en matière de sécurité, d’hygiène et de discipline. Il décrit les obligations et les droits des stagiaires en formation, qui déclarent accepter s’y conformer sans restriction, ni réserve.
Article II : locaux de formation
Le règlement intérieur s’applique à tous les espaces et locaux de formation mis à disposition des stagiaires.
Article III : hygiène, sécurité et règles de discipline
Les stagiaires ne sont pas autorisés à : entrer dans la salle de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de toute substance illégale ; introduire des boissons alcoolisées dans les locaux ; fumer à l’intérieur des locaux ; prendre ses repas dans les locaux ; avoir une attitude agressive envers les autres stagiaires ou le formateur.
Le centre de formation se réserve le droit de vérifier l’identité de chaque stagiaire.
Accès au lieu de formation : Il n’est pas autorisé de faciliter l’introduction de personnes étrangères à la session de formation. Les stagiaires ne peuvent rester seuls dans la salle de cours après le stage ou durant les pauses.
Tenue et comportement : Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente. Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique ainsi que toute activité commerciale sont interdits.
Respect de la discrétion : Il est interdit de rendre public la présence d’un stagiaire sans l’autorisation de celui-ci.
Article IV : Enregistrements
Téléphoner et photographier durant les formations n’est pas autorisé. Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formations. En cas de non respect, les stagiaires s’exposent à des poursuites judiciaires, conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.335-2 et suivants).
Article V : Droit de la propriété intellectuelle
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
Logos : le logo créé pour l’activité professionnelle du Relaxologue est mis gracieusement à disposition du Relaxologue professionnel de Pleine Conscience certifié, tant qu’il respecte les règles de l’article V.
Les terminologies Relaxologue de Pleine Conscience / Relaxologie de Pleine Conscience (ci-après : RPC) / méthode Lao-Tseu-Ki sont des marques déposées. Seules les personnes certifiées peuvent faire figurer ces terminologies sur leurs supports de communication personnelle et commerciale. L’utilisation de ces marques commerciales est permise à titre gracieux. En aucun cas, elle ne confère un droit de propriété ou de diffusion de ces marques dans un cadre autre que celui défini par l’APP. En l’occurrence, les Relaxologues certifiés perdent le droit d’usage des marques en cas de non respect de la législation, de prise de positionnement politique, idéologique ou religieux affichée sur des pages internet en lien avec la RPC ; d’établissement de diagnostic médical ou de substitution à une pratique thérapeutique ou médicale au nom de la RPC ; de pratique commerciale trompeuse (y compris en citant le nom de la Reikiologie en lien avec la RPC) ; de concurrence déloyale ou diffamation vis-à-vis de leurs pairs ; de formation à la RPC.
Tout écart à ces règles déclenchera des poursuites judiciaires (Code de la propriété intellectuelle).
Article VI : responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels
L’APP décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.
Article VII : faute grave
Il est formellement interdit à tous les stagiaires d’exercer durant la formation une activité autre que celles dispensées (pas de pratique médicale, paramédicale, prescriptions diverses, psychothérapeutique, de bien-être, etc.). Tout stagiaire surpris en train d’intégrer une autre pratique risque l’exclusion immédiate. Tout stagiaire susceptible de nuire à la santé physique ou psychologique des autres stagiaires par ses actes risque l’exclusion immédiate.
Article VIII : sanctions et procédures disciplinaires
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur peut être une cause d’exclusion, que cela affecte immédiatement ou pas la présence du stagiaire à la formation. Le formateur entend le stagiaire concerné et les éventuels participants témoins du manquement, et peut prendre la décision d’exclusion immédiate selon la gravité du manquement.
Article IX : présence du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est affiché sur le site internet de l’APP.